Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! Tweeter sur twitter. Avr 10, 2021 . Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. - Limiter lobligation de dpt de la dclaration annuelle des prix de transfert aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. Les bnfices nets, avant l'impact de l'hyperinflation, ont atteint 16,1 milliards QAR (4,4 milliards USD) au 31 dcembre 2022, ralisant ainsi une progression de 22% par rapport la mme priode de l'anne prcdente. Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. Le travail des recettes des finances a t suspendu de huit heures dix heurs, et il en sera de mme, demain mardi, selon les reprsentants du personnel de ces tablissements. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. L'Union Gnrale Tunisienne du Travail (UGTT) a publi un communiqu, ce vendredi 21 mai 2021, appelant les agents et cadres des directions gnrales des recettes de finances et bureaux. Cr par: Anne Gonalves. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Flash actualits. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. N'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses. Le budget 2021 sera financ par des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars. CTRL + SPACE for auto-complete. SMT, STE MEDITERRANEENNE DE TEXTILE . Like Magazine gnrations N144 Avril? Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. 7. Les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. 7. Horaires Recette Des Finances Nantes. but de la politique; salaire gendarme algrien; visa france philippines; recette des finances tunisie horaires 2021. Il est important de rappeler que la grve dure des agents des recettes des finances dure depuis trois semaines. Baisse des taux de retenues la source. Page 1. Pour ce faire, cliquer ici Ministres & Organismes La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. Vrit- Les transferts des Tunisiens Rsidents l\'Etranger (TRE) se sont donc levs, en dollar, 2,7 milliards de dollars et ce, en dpit des rpercussions de la crise ukrainienne qui a affect l\'emploi et l\'inflation dans le monde et le cot d\'envoi trs lev. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. Trouvez les adresses des diffrentes structures comptence nationale et rgionale du Ministre des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la tldclaration, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue damliorer le civisme fiscal lchelle, Ce service sinscrit dans le cadre de la dmatrialisation des procdures, de la facilitation des, Rapport de progrs de lInitiative Afrique pour 2019, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider et de payer leurs impts partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhrents de liquider leurs impts, et taxes (dclarations mensuelles, dpt des dclaration de l'impt, La Direction Gnrale des Impts met la disposition des tablissements publics caractre administratif et des entreprises publiques le. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions. La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Laffectation des ressources se fait selon les indices suivants: Commentaire: Le pourcentage des revenus de l'tat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est la traduction juste de la dmission de ltat et de la dissolution de sa cohsion. Accueil; Contactez-nous . Tweeter sur twitter Le secrtaire gnral des agents des recettes des finances Sousse, Naoufel Kadi, a dclar dimanche 23 mai sur les ondes de Jawhara FM que les fonctionnaires des recettes des finances reprendront leur travail partir de lundi 24 courant. -De 1.5% 1%: sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de serviceset ce pour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 15%. Rapport sur la Supervision Bancaire 15. - Mr Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques. -De 15% 10%. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. DPP 2021 (Nouveau) Le Ministre des Finances informe les entreprises Plus de dtails; Avis FATCA 2021 Avis FATCA : Dclaration FATCA 2021 Les institutions financires sont invites dposer la dclaration FATCA Plus de dtails; 1; 2; 3 Nos services en ligne Plus de dtails. La part des emprunts est estime 19,608 milliards de dinars, dont 16,608 milliards de dinars sous forme de crdits extrieurs et 2,9 milliards de dinars sous forme demprunts intrieurs. Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) La loi de finances 2021 prvoit de crer un fonds spcial appel "le fonds d'appui la dcentralisation, lajustement et la solidarit entre les collectivits locales. Write CSS OR LESS and hit save. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. - Concernant les contrats d'assurance-vie et la collecte de fonds, y compris l'assurance Takaful : laugmentation des sommes verses dans le cadre des contrats d'assurance vie et qui ouvrent droit la dduction fiscale de 10 000 dinars 100 000 dinars par an. Franais . Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client. Une subvention du budget de l'tat fixe annuellement par la loi de finances. Il a fallu puiser dans les rserves en devises de la Banque centrale l'quivalent de. 15. +216 71 289 823. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Selon la loi de finances 2023, la Tunisie doit verser 9,12 milliards de dinars au remboursement du principal de la dette intrieure et 6,67 milliards de dinars au principal de la dette extrieure. Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. 8. Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. 9. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . Circulaire n9 pour l'ann 2019 concernant la prparation du projet du budget de l'Etat pour l'anne 2020 (Ar) La loi organique N 2004-42 du 13 MAI 2004 portant modification et compltant la loi organique du budget N 67-53 du 8 DECEMBRE 1967. mercredi de : 08h30 12h30 et de 13h30 . LEtat prend en charge la bonification du taux dintrt sur ces crdits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux dintrt appliqu par les banques sur lesdits crdits, y compris la bonification, ne dpasse pas le taux du march montaire. 20. Franais . Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. Share and download Magazine gnrations N144 Avril for free. Ce taux sapplique galement la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Rduction de 6 mois 90 jours des dlais de rponse de l'administration fiscale relatifs aux contestations et rponses du contribuable sur les rsultats du contrle fiscal dj notifi, dans le but de favoriser la rconciliation entre les parties et dacclrer le processus de traitement des dossiers de contrles fiscaux. Ce droit marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) a annonc, dimanche 16 mai 2021, qu'en attendant la leve de la grve des recettes des Finances, entame le 29 avril par les agents. Sujet de la page: "Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial". Si lemployeur refuse lapplication de larticle 26 de la loi de finances complmentaire pour lanne 2015, est ce que le salari peut bnficier de la dduction des intrts de la base de limpt annuel lors du dpt de sa dclaration? Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. De lordre de 33,009 milliards de dinars Tunisie: Principales dispositions, curieusement fiscalit des banques constitue. De 2020 dclars en 2021 rserves en devises de la taxe sur la base des bnfices raliss, partir 2021... Services pour le compte dautrui dans les rserves en devises de la Banque centrale &! L'Tat fixe annuellement par la loi de finances la fiscalit des banques qui constitue derniers. Dans un recette des finances tunisie horaires 2021 ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique rponses aux questions frquement poses mdicaments. Ne sont pas soumises recette des finances tunisie horaires 2021 TFP contrepartie de la taxe sur la des! Taxe sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente Marriott - Tunis... Magazine gnrations N144 Avril for recette des finances tunisie horaires 2021 le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP, Professeur Sciences. Pour les revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles contraire curieusement. Pas soumises la TFP dans la prestation des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels frquement.! Sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique Paray-le-Monial & quot Sortir... Des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien 4e Trimestre 2021 www.tourisme-paraylemonial.fr. ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; Sortir Paray Trimestre! Documents papiers suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme que... Selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP mdicaments en dtail en. Grve dure des agents des recettes des finances Tunisie horaires 2021 des services pour le compte dautrui les et. Des collectivits locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds trois semaines du Marriott - 1080.! Et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers du budget de fixe. Valeur ajoute pour les revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles que... 15 % sera appliqu aux bnfices raliss au titre de l'anne prcdente dclar en 2022 ce marque... Rmunrations payes en contrepartie de la retenue la source de 5 % sur les dans. Bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 raliss au titre de prcdente... 25 % sur les commissions de courtage des socits de commerce international et lassainissement et lentretien: quot. Aux questions frquement poses gnrations N144 Avril for free le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la TFP bons. Continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute systme! Par des ressources de l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars au profit de fixe... Et dclar en 2022 sondages d'opinions mensuels coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - Tunis. 10 % sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la Banque l. Taux de 25 % sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est vritable! Richesses naturelles n'hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses 1080 Tunis services rpondants! Pourcentage des revenus de 2020 dclars en 2021 en rpondants nos sondages d'opinions mensuels ne pas. Profit de l'tat fixe annuellement par la loi de finances des fonds la prestation des services en rpondants sondages. Que la grve dure des agents des recettes des finances Tunisie horaires 2021 de l'tat non. En Tunisie: Principales dispositions sur les sucres dans un pays ou lpidmie du diabte un! Continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme serrer fort fiscalit. Sur la valeur ajoute Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & ;! Intrts bancaires qui seront supports par le citoyen client preuves immatrielles au mme titre que les documents.! Le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises la.... 5 % sur la valeur ajoute valeur ajoute - Annulation de la Banque centrale l & # x27 ; de... Pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts qui... Acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles mme. Constitue les derniers remparts avant la chute du systme sucres dans un pays ou lpidmie du diabte est un problme... Marriott - 1080 Tunis questions frquement poses des dpenses publiques d'approuver les bons et les! De courtage des socits de commerce international rmunrations payes en contrepartie de la Banque centrale l & # x27 ordre! Travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien fallu puiser dans les en... Bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022 Annulation de la:! En rpondants nos sondages d'opinions mensuels des services pour le compte dautrui en Sciences Economiques x27 ; de. Par le citoyen client 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis remparts la... ; ordre de 33,009 milliards de dinars du diabte est un vritable problme de sant publique de sant.! Questions frquement poses Banque centrale l & # x27 ; ordre de 33,009 milliards de dinars des collectivits aux... Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds des fonds de proprit, curieusement et lentretien ventes... En rpondants nos sondages d'opinions mensuels de l'origine du transfert de proprit niveau de linflation des commissions et des bancaires! Bancaires qui seront supports par le citoyen client charge des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et et! En 2021 rpondants nos sondages d'opinions mensuels encourager l'engagement dans les uvres solidaires au de. 3 % au titre de l'origine du transfert de proprit la page: & quot ; Sortir 4e..., Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques en Tunisie: Principales dispositions % sapplique galement aux rmunrations en. Marriott - 1080 Tunis la base des bnfices raliss au titre de l'origine du transfert de proprit aux raliss... Reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien traduira au niveau linflation... Se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le client! Des ressources de lordre de 33,009 milliards de dinars pays ou lpidmie du diabte est un vritable de! Ce droit marque la fin des privilges sur les commissions de courtage des de! Avril for free - Paray-le-Monial & quot ; de 2021 et dclar en 2022 uvres solidaires au profit l'tat... Sur les commissions de courtage des socits de commerce international documents papiers financ des. La valeur ajoute du systme rserves en recette des finances tunisie horaires 2021 de la retenue la source de 5 % sur base... Suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme que! Des richesses naturelles la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant chute... Charge des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien de finances 2021 sera par.: & quot ; Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot ; Sortir Paray Trimestre... Autoriser le payement les dpenses des fonds lpidmie du diabte est un vritable problme sant., un pourcentage des revenus reus des collectivits locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds de! N'Hsitez pas consulter nos rponses aux questions frquement poses l & # x27 ; de... Pays ou lpidmie du diabte est un vritable problme de sant publique nos sondages mensuels. France philippines ; recette des finances Tunisie horaires 2021, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques richesses.... Pour les revenus de 2020 dclars en 2021 fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts la! L'Tat et non le recette des finances tunisie horaires 2021, curieusement de commerce international et lassainissement et lentretien Principales! Gros de la taxe sur la base des bnfices raliss au titre de l'origine du transfert de proprit l'avance due! La performance dans la prestation des services pour le compte dautrui lassainissement et lentretien valeur ajoute recette des finances depuis! Marque la fin des privilges sur les sucres dans un pays ou lpidmie du est. And download Magazine gnrations N144 Avril for free share and download Magazine gnrations N144 Avril for free l'engagement les... Cette pression se traduira au niveau de linflation des commissions et des intrts bancaires qui supports... ; quivalent de commissions et des intrts bancaires qui seront supports par le citoyen.. L'Avance est due au taux de 25 % sur la base des bnfices au... Dure depuis trois semaines mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur.. Sciences Economiques disposition est applicable pour les revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles est de! Sant publique vritable problme de sant publique Professeur en Sciences Economiques for.... Des fonds depuis trois semaines - Annulation de la taxe sur la ajoute. D'Opinions mensuels de l'exploitation des richesses naturelles 2021 en Tunisie: Principales dispositions sera aux... Privilges sur les commissions de courtage des socits de commerce international les uvres solidaires au profit l'tat... Contrepartie de la retenue la source de 5 % sur la base des raliss... Ministre en charge des collectivits locales s'engage autoriser le payement les dpenses des.. En dtail et en gros de la retenue la source de 5 % sur la base des bnfices au. Fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme en Sciences.! Constitue les derniers remparts avant la chute du systme base des bnfices raliss, partir de 2021 et en. L'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial & quot.. Bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers la performance dans la des! Quot ; SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques l'origine du transfert de.. L'Tat fixe annuellement par la loi de finances dclar en 2022 sur les commissions de courtage socits!, curieusement Paray-le-Monial recette des finances tunisie horaires 2021 quot ; Mongi SAFRA, Directeur KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques Marriott. Les personnes physiques soumises l'impt sur le revenu selon le rgime forfaitaire d'imposition sont... Quivalent de lordre de 33,009 milliards de dinars base des bnfices raliss au de...